3353 : Évaluation et contrôle de l'état de santé des assurés par le Contrôle médical de la sécurité

Laquestion n°3353 a été déposée le 21-12-2020 par Monsieur le Député Sven Clement.


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La question n°5597 a été déposée le 27-01-2022 par Monsieur le Député Claude Wiseler; Madame la Députée Martine Hansen; Monsieur le Député Marc Spautz. Consulter le détail du dossier n° 5597