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5336 : Refus de transport en ambulance des personnes non-vaccinées

La question n°5336 a été déposée le 02-12-2021 par Monsieur le Député Fernand Kartheiser; Monsieur le Député Jeff Engelen.

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La question n°8333 a été déposée le 20-09-2023 par Monsieur le Député Max Hengel. Consulter le détail du dossier n° 8333

La question n°8330 a été déposée le 19-09-2023 par Monsieur le Député Gusty Graas; Monsieur le Député Gilles Baum. Consulter le détail du dossier n° 8330

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