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6842 : Résiliation du contrat d'un médecin-psychiatre par le Centre National de Rééducation Fonction

La question n°6842 a été déposée le 14-09-2022 par Monsieur le Député Laurent Mosar.

Consulter le détail du dossier n° 6842


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La question n°8375 a été déposée le 06-10-2023 par Monsieur le Député Jeff Engelen; Monsieur le Député Fernand Kartheiser. Consulter le détail du dossier n° 8375

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